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Conditions générales d'utilisation et de ventes- Calli-Créative

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Calli-Créative et de ses clients


Toute prestation accomplie par la société Calli-Créative implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.


Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Catalogue " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel et sont présentées à titre d'exemple.  La responsabilité de la société Calli-Créative ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Calli-Créative sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal et il lui sera proposé un délai supplémentaire de 7 jours ouvrés  pour la conception et l’envoi.


Article 4 Prix des produits

La rubrique " Catalogue " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port.

Les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société Calli-Créative se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise Calli-Créative serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

 

Article 5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société Calli-Créative confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société Calli-Créative constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Calli-Créative dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.


Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par chèque, carte bancaire, virement.

L'option  "chèque" ou "virement" est proposée au moment du règlement de la commande. Le délai de traitement et de livraison de la commande sera rallongée de plusieurs jours (en fonction des banques). La commande ne sera validée qu'à réception des fonds sur notre compte. Toutes commandes dont le virement ou le chèque n'aura pas été reçu au bout de 10 jours, seront définitivement annulées. En cas de réception des fonds par virement après ces 10 jours,  et si la commande ne peut pas être honorée, les fonds versés seront remboursés minorés des éventuels frais bancaires associés. En cas de réception tardive du chèque (après 10 jours, et si la commande ne peut pas être honorée) celui-ci sera simplement détruit et non renvoyé à l'expéditeur.

Calli-Creative ne peut être tenue responsable des délais d'acheminement des fonds et/ou des courriers.

Article 7a -  Délai de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'acheteur de la totalité des sommes versées (prix des articles retournés et frais d'expédition au prorata des articles retournés et selon grille tarifaire en vigueur au jour de l'achat) , dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé (et sous condition de réception par le vendeur du retour de la marchandise vendue à l'acheteur)

L'exercice du droit de rétractation se fera par lettre recommandée avec accusé de réception, ceci afin d'éviter tous contentieux sur le respect des délais de rétractation.

Article 7b -  Renonciation au droit de rétractation 

Dès lors qu'un produit vendu aura fait l'objet d'une personnalisation, l'acheteur renonce entièrement à son droit de rétractation


Article 8 Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'entreprise Calli-Créative une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

Article 9a Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

tarifs postaux lettre 2016Tarifs courrier 2016: Lettre prioritaire 

Poids

Tarifs Prioritaires 2016

Jusqu’à 20g

0.80€

20 à 100g

1.60€

100 à 250g

3.20€

250 à 500g

4.80€

500g à 3kg

6.40€


Pour ces lettres prioritaires, l'épaisseur maximale doit être de 3cm. Les dimensions minimales : 14x9 cm et la longueur maximale ne doit pas dépasser 60cm.

Article 9b Livraison - Majoration  Timbre collector

La majoration appliquée pour l'utilisation d'un timbre collector concerne la prestation de recherche d'un timbre approprié au produit commandé et dans la mesure des disponibilités. Cette prestation nécessite la constitution d'un stock de timbres "collector" et cette majoration prend également en charge une partie du coût relatif à l'immobilisation financière afférente à ce stock. Calli-Créative ne réalise pas de marge sur le coût du timbre lui-même. Calli-Creative se réserve le droit du choix des timbres et aucun contentieux ne pourra être ouvert sur ce choix et/ou sur une possible inadéquation estimée par l'acheteur (ou tout autre personne) du timbre avec le produit acheté.

Article 10 Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser au service Relations Clients de la société Calli-Créative

Adresse : 31000 Toulouse

Tél: 06.75.39.51.56

e-mail: contact@callicreative.net